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PROMO AS

Active
Siren351 904 230SARL10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 11 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 904 230, PROMO AS est une SARL créée le 11 mai 1989. Son siège social est situé 13 av Charles de Refuge, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de PROMO AS

Dénomination
PROMO AS
SIREN
351 904 230
SIRET (siège)
351 904 230 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10351904230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 904 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
11 mai 1989
Siège social
13 AV CHARLES DE REFUGE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMO AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMO AS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMO AS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    351 904 230 00015 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 514A

Documents juridiques de PROMO AS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROMO AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMO AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO AS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMO AS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Questions fréquentes sur PROMO AS

Quel est le numéro SIREN de PROMO AS ?

Le numéro SIREN de PROMO AS est 351 904 230. Le SIRET de son siège social est 351 904 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351904230.

Où se situe le siège social de PROMO AS ?

Le siège social de PROMO AS est situé 13 av Charles de Refuge, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

PROMO AS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMO AS.

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