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PROMO BAT

Active
Siren381 731 330SARL77000 MELUNCréée le 20 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

PROMO BAT est une SARL immatriculée le 20 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 731 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Docteur Pouillot, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 7701.

Fiche d'identité de PROMO BAT

Dénomination
PROMO BAT
SIREN
381 731 330
SIRET (siège)
381 731 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71381731330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 731 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7701
Date de création
20 mars 1991
Siège social
1 RUE DU DOCTEUR POUILLOT, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMO BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    381 731 330 00019 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 7701

Documents juridiques de PROMO BAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROMO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO BAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMO BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1991

Questions fréquentes sur PROMO BAT

Quel est le numéro SIREN de PROMO BAT ?

Le numéro SIREN de PROMO BAT est 381 731 330. Le SIRET de son siège social est 381 731 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381731330.

Où se situe le siège social de PROMO BAT ?

Le siège social de PROMO BAT est situé 1 rue du Docteur Pouillot, 77000 Melun.

PROMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMO BAT.

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