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PROMO BAT

Active
Siren391 234 937SARL06910 SIGALECréée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMO BAT est une SARL immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 234 937. Le siège social de l'entreprise se trouve quai le Colombier, 06910 Sigale. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de PROMO BAT

Dénomination
PROMO BAT
SIREN
391 234 937
SIRET (siège)
391 234 937 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70391234937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 234 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 avril 1993
Siège social
QUAI LE COLOMBIER, 06910, SIGALE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06910 SIGALESiègeFermé

    391 234 937 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 701F

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé

    391 234 937 00020 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 701F

Documents juridiques de PROMO BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO BAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur PROMO BAT

Quel est le numéro SIREN de PROMO BAT ?

Le numéro SIREN de PROMO BAT est 391 234 937. Le SIRET de son siège social est 391 234 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391234937.

Où se situe le siège social de PROMO BAT ?

Le siège social de PROMO BAT est situé quai le Colombier, 06910 Sigale.

PROMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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