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PROMO BAT

Active
Siren412 282 147SARL56330 PLUVIGNERCréée le 27 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 282 147, PROMO BAT est une SARL créée le 27 juin 1997. Elle est domiciliée Le Guernic, 56330 Pluvigner. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMO BAT

Dénomination
PROMO BAT
SIREN
412 282 147
SIRET (siège)
412 282 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35412282147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 282 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
27 juin 1997
Siège social
LE GUERNIC, 56330, PLUVIGNER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56330 PLUVIGNERSiègeFermé

    412 282 147 00013 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 452V

  • 56400 AURAYFermé

    412 282 147 00021 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de PROMO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO BAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1997

Questions fréquentes sur PROMO BAT

Quel est le numéro SIREN de PROMO BAT ?

Le numéro SIREN de PROMO BAT est 412 282 147. Le SIRET de son siège social est 412 282 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412282147.

Où se situe le siège social de PROMO BAT ?

Le siège social de PROMO BAT est situé Le Guernic, 56330 Pluvigner.

PROMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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