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PROMO BAT

Active
Siren492 387 683SARL75009 PARIS 9Créée le 12 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2006, identifiée par le SIREN 492 387 683. Son siège social est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de PROMO BAT

Dénomination
PROMO BAT
SIREN
492 387 683
SIRET (siège)
492 387 683 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16492387683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 387 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    492 387 683 00013 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PROMO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2008. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO BAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2008 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur PROMO BAT

Quel est le numéro SIREN de PROMO BAT ?

Le numéro SIREN de PROMO BAT est 492 387 683. Le SIRET de son siège social est 492 387 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492387683.

Où se situe le siège social de PROMO BAT ?

Le siège social de PROMO BAT est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.

PROMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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