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PROMO BAT

Active
Siren498 097 526SARL75011 PARISCréée le 12 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 097 526, PROMO BAT est une SARL créée le 12 mai 2007. Son siège social est situé 89 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMO BAT

Dénomination
PROMO BAT
SIREN
498 097 526
SIRET (siège)
498 097 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24498097526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 097 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 mai 2007
Siège social
89 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMO BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de PROMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    498 097 526 00012 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de PROMO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2009. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mars 2009 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO BAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMO BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mars 2009 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2007

Questions fréquentes sur PROMO BAT

Quel est le numéro SIREN de PROMO BAT ?

Le numéro SIREN de PROMO BAT est 498 097 526. Le SIRET de son siège social est 498 097 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498097526.

Où se situe le siège social de PROMO BAT ?

Le siège social de PROMO BAT est situé 89 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.

PROMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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