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PROMO BAT

Active
Siren499 139 897SARL92270 BOIS COLOMBESCréée le 15 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMO BAT est une SARL immatriculée le 15 octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 139 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 R Raspail, 92270 Bois Colombes. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PROMO BAT

Dénomination
PROMO BAT
SIREN
499 139 897
SIRET (siège)
499 139 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51499139897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 139 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
39 R RASPAIL, 92270, BOIS COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92270 BOIS COLOMBESSiègeFermé

    499 139 897 00015 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4334Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    499 139 897 00023 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PROMO BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bouhlel Ahmed pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO BAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bouhlel Ahmed pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-07-19 · Début d'activité : 2007-07-09

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur PROMO BAT

Quel est le numéro SIREN de PROMO BAT ?

Le numéro SIREN de PROMO BAT est 499 139 897. Le SIRET de son siège social est 499 139 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499139897.

Où se situe le siège social de PROMO BAT ?

Le siège social de PROMO BAT est situé 39 R Raspail, 92270 Bois Colombes.

PROMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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