PROMO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 802 288, PROMO-BAT est une SARL créée le 28 juillet 2015. Elle est domiciliée 122 rue Roger Salengro, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par MUHAMMAD DRIF, gérant.
Fiche d'identité de PROMO-BAT
INSEE- Dénomination
- PROMO-BAT
- SIREN
- 812 802 288
- SIRET (siège)
- 812 802 288 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21812802288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 802 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 28 juillet 2015
- Siège social
- 122 RUE ROGER SALENGRO, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROMO-BAT
Travaux de peinture et de décoration
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PROMO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMO-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2015 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROMO-BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
812 802 288 00025 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4334Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
812 802 288 00017 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PROMO-BAT
INPIComptes annuels de PROMO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2019. Clôturée le 30 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2021 · publié le 11 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO-BAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-46.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMO-BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DRIF Muhammad
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2015
Questions fréquentes sur PROMO-BAT
Quel est le numéro SIREN de PROMO-BAT ?
Le numéro SIREN de PROMO-BAT est 812 802 288. Le SIRET de son siège social est 812 802 288 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21812802288.
Qui dirige PROMO-BAT ?
PROMO-BAT est dirigée par MUHAMMAD DRIF, gérant.
Où se situe le siège social de PROMO-BAT ?
Le siège social de PROMO-BAT est situé 122 rue Roger Salengro, 93700 Drancy.
PROMO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Drancy
