PROMO'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMO'BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 416 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Louis Barrault, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DYLAN BARSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROMO'BAT
INSEE- Dénomination
- PROMO'BAT
- SIREN
- 908 416 605
- SIRET (siège)
- 908 416 605 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04908416605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 416 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 25 AV LOUIS BARRAULT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMO'BAT
L'acquisition d'immeubles, de terrains et de terrains à bâtir en vue de les louer ou de les mettre à la disposition des associés, la construction d'immeubles et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de PROMO'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMO'BAT
INSEEÉtablissements de PROMO'BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
908 416 605 00016 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROMO'BAT
INPIComptes annuels de PROMO'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMO'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMO'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMO'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMO'BAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-46.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMO'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMO'BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur PROMO'BAT
Quel est le numéro SIREN de PROMO'BAT ?
Le numéro SIREN de PROMO'BAT est 908 416 605. Le SIRET de son siège social est 908 416 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04908416605.
Qui dirige PROMO'BAT ?
PROMO'BAT est dirigée par DYLAN BARSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMO'BAT ?
Le siège social de PROMO'BAT est situé 25 av Louis Barrault, 93600 Aulnay-sous-Bois.
PROMO'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMO'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMO'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMO'BAT.
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