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PROMO DM

Active
Siren402 991 590SARL76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 31 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PROMO DM est une SARL immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 991 590. Son siège social est situé 138 rue Jehan Ango, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de PROMO DM

Dénomination
PROMO DM
SIREN
402 991 590
SIRET (siège)
402 991 590 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53402991590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 991 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
138 RUE JEHAN ANGO, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PROMO DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMO DM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMO DM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    402 991 590 00017 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 744B

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    402 991 590 00025 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 744B

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    402 991 590 00033 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 744B

Documents juridiques de PROMO DM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Conformité de PROMO DM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMO DM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMO DM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMO DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMO DM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur PROMO DM

Quel est le numéro SIREN de PROMO DM ?

Le numéro SIREN de PROMO DM est 402 991 590. Le SIRET de son siège social est 402 991 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402991590.

Où se situe le siège social de PROMO DM ?

Le siège social de PROMO DM est situé 138 rue Jehan Ango, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

PROMO DM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMO DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMO DM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMO DM.

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