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PROMOANA

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Siren482 695 665SARL84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 02 mai 2005

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 695 665, PROMOANA est une SARL créée le 2 mai 2005. Son siège social est situé La Foulquette Rte de Velleron, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de PROMOANA

Dénomination
PROMOANA
SIREN
482 695 665
SIRET (siège)
482 695 665 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03482695665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 695 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
02 mai 2005
Siège social
LA FOULQUETTE RTE DE VELLERON, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMOANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMOANA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeFermé

    482 695 665 00018 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de PROMOANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Conformité de PROMOANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2008. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMOANA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur PROMOANA

Quel est le numéro SIREN de PROMOANA ?

Le numéro SIREN de PROMOANA est 482 695 665. Le SIRET de son siège social est 482 695 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482695665.

Où se situe le siège social de PROMOANA ?

Le siège social de PROMOANA est situé La Foulquette Rte de Velleron, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

PROMOANA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.