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PROMOBAT

Active
Siren340 077 874SA77250 VILLECERFCréée le 31 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1986, identifiée par le SIREN 340 077 874. Son siège social est situé Rte de Moret, 77250 Villecerf. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de PROMOBAT

Dénomination
PROMOBAT
SIREN
340 077 874
SIRET (siège)
340 077 874 00030
N° TVA intracommunautaire
FR50340077874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 077 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701A
Date de création
31 octobre 1986
Siège social
RTE DE MORET, 77250, VILLECERF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77250 VILLECERFSiègeFermé

    340 077 874 00030 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de PROMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1986

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT est 340 077 874. Le SIRET de son siège social est 340 077 874 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50340077874.

Où se situe le siège social de PROMOBAT ?

Le siège social de PROMOBAT est situé Rte de Moret, 77250 Villecerf.

PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBAT.

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