CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

PROMOBAT est une SARL immatriculée le 23 février 1987 sous le numéro SIREN 340 592 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Lot Lot.des Villages de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. MICHEL MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMOBAT

Dénomination
PROMOBAT
SIREN
340 592 898
SIRET (siège)
340 592 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09340592898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 592 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
23 février 1987
Siège social
51 LOT LOT.DES VILLAGES DE SAINT-MARTIN, 97150, Saint-Martin
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PROMOBAT

MARCHAND DE BIENS - LOTISSEUR ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT EXPLOITATION DE BOULANGERIE, PATISSERIE, FABRICATION ET VENTE DE PAINS, PAINS SPECIAUX, VIENNOISERIE GLACES, PIZZA.-

Finances de PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBAT

MM

MICHEL MATHIEU

Gérant

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

PF

PATRICK FORMICA

Gérant

Depuis la création (23 février 1987) · 39 ans

Établissements de PROMOBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    340 592 898 00019 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 703A

  • 63140 CHATEL-GUYONFermé

    340 592 898 00027 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 158C

  • 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé

    340 592 898 00035 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 701F

  • 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé

    340 592 898 00043 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de PROMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT est 340 592 898. Le SIRET de son siège social est 340 592 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09340592898.

Qui dirige PROMOBAT ?

PROMOBAT est dirigée par MICHEL MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMOBAT ?

Le siège social de PROMOBAT est situé 51 Lot Lot.des Villages de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBAT.