PROMOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROMOBAT est une SARL immatriculée le 23 février 1987 sous le numéro SIREN 340 592 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Lot Lot.des Villages de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. MICHEL MATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMOBAT
INSEE- Dénomination
- PROMOBAT
- SIREN
- 340 592 898
- SIRET (siège)
- 340 592 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09340592898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 592 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 23 février 1987
- Siège social
- 51 LOT LOT.DES VILLAGES DE SAINT-MARTIN, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PROMOBAT
MARCHAND DE BIENS - LOTISSEUR ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT EXPLOITATION DE BOULANGERIE, PATISSERIE, FABRICATION ET VENTE DE PAINS, PAINS SPECIAUX, VIENNOISERIE GLACES, PIZZA.-
Finances de PROMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOBAT
INSEEÉtablissements de PROMOBAT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeFermé
340 592 898 00019 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 703A
- 63140 CHATEL-GUYONFermé
340 592 898 00027 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 158C
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
340 592 898 00035 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 701F
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
340 592 898 00043 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de PROMOBAT
INPIComptes annuels de PROMOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L02211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00936
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01299
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F02213
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01470
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00072
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1987
Questions fréquentes sur PROMOBAT
Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?
Le numéro SIREN de PROMOBAT est 340 592 898. Le SIRET de son siège social est 340 592 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09340592898.
Qui dirige PROMOBAT ?
PROMOBAT est dirigée par MICHEL MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMOBAT ?
Le siège social de PROMOBAT est situé 51 Lot Lot.des Villages de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.
PROMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBAT.
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