CheckersProcédures

PROMOBAT

Active
Siren347 488 405SARL76160 DARNETALCréée le 01 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 488 405, PROMOBAT est une SARL créée le 1er mai 1988. Son siège social est situé 37 rue de Lombardie, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7901.

Fiche d'identité de PROMOBAT

Dénomination
PROMOBAT
SIREN
347 488 405
SIRET (siège)
347 488 405 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19347488405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 488 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7901
Date de création
01 mai 1988
Siège social
37 RUE DE LOMBARDIE, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeFermé

    347 488 405 00015 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 7901

Documents juridiques de PROMOBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1988

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT est 347 488 405. Le SIRET de son siège social est 347 488 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19347488405.

Où se situe le siège social de PROMOBAT ?

Le siège social de PROMOBAT est situé 37 rue de Lombardie, 76160 Darnetal.

PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Darnetal

Toutes les entreprises à Darnetal