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PROMOBAT

Active
Siren488 837 048Société civile87100 LimogesCréée le 20 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROMOBAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2009, identifiée par le SIREN 488 837 048. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue Platon, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT BOURDANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMOBAT

Dénomination
PROMOBAT
SIREN
488 837 048
SIRET (siège)
488 837 048 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69488837048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 837 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
3 RUE 3 rue Platon, 87100, Limoges
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMOBAT

DV

DANIELE VIDON

Autre

AB

ALBERT BOURDANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2010

Anciens dirigeants (1)

RT

Romain Jacky TROCHET

Gérant associé · de octobre 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87100 LimogesSiègeFermé

    488 837 048 00021 · ouvert le 21 janvier 2006 · NAF 4110D

  • 91420 MORANGISFermé

    488 837 048 00013 · ouvert le 21 janvier 2006 · NAF 4299Z

Documents juridiques de PROMOBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2011. Clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; Rôle 11/670

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement, date de cessation des paiements : 15 juin 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2011 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2 place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; Rôle 11/670

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement, date de cessation des paiements : 15 juin 2011, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2011 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2 place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : BOURDANEL Albert, Jean-Eugène

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 2009-10-20 · Début d'activité : 2006-01-21

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT est 488 837 048. Le SIRET de son siège social est 488 837 048 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488837048.

Qui dirige PROMOBAT ?

PROMOBAT est dirigée par ALBERT BOURDANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMOBAT ?

Le siège social de PROMOBAT est situé 3 RUE 3 rue Platon, 87100 Limoges.

PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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