PROMOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2008, identifiée par le SIREN 507 648 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Baie, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par PATRICK COLLU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROMOBAT
INSEE- Dénomination
- PROMOBAT
- SIREN
- 507 648 376
- SIRET (siège)
- 507 648 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35507648376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 648 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 août 2008
- Siège social
- 54 RUE DE LA BAIE, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMOBAT
VENTE ET MONTAGE VILLAS, MACONNERIE OU TRAVAUX DIVERS, CONSTRUCTION ET POSE DE PISCINES, AMENAGEMENT
Finances de PROMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOBAT
INSEEÉtablissements de PROMOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
507 648 376 00014 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de PROMOBAT
INPIComptes annuels de PROMOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOBAT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (La Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1858
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Par jugement en date du 27 avril 2016, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 001858
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L02211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01912
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00936
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00440
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01111
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06141
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023073320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01287
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-24 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (La Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1858
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 27 avril 2016 · Par jugement en date du 27 avril 2016, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex ; date cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 001858
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-18
- création
Date d'effet : 12 août 2008
Questions fréquentes sur PROMOBAT
Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?
Le numéro SIREN de PROMOBAT est 507 648 376. Le SIRET de son siège social est 507 648 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507648376.
Qui dirige PROMOBAT ?
PROMOBAT est dirigée par PATRICK COLLU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROMOBAT ?
Le siège social de PROMOBAT est situé 54 rue de la Baie, 97460 Saint-Paul.
PROMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOBAT est-elle en procédure collective ?
PROMOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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