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PROMOBAT

Active
Siren508 040 128SARL75018 PARISCréée le 15 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 040 128. Elle est domiciliée 26 rue Damremont, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de PROMOBAT

Dénomination
PROMOBAT
SIREN
508 040 128
SIRET (siège)
508 040 128 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39508040128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 040 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
26 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMOBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    508 040 128 00029 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 4120A

  • 75011 PARISFermé

    508 040 128 00011 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4339Z

Documents juridiques de PROMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT est 508 040 128. Le SIRET de son siège social est 508 040 128 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508040128.

Où se situe le siège social de PROMOBAT ?

Le siège social de PROMOBAT est situé 26 rue Damremont, 75018 Paris.

PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBAT.

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