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PROMOBAT

Active
Siren847 505 781SAS92270 Bois-ColombesCréée le 21 janvier 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PROMOBAT est une SAS immatriculée le 21 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 505 781. Elle est domiciliée 62 AV Charles de Gaulle, 92270 Bois-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de PROMOBAT

Dénomination
PROMOBAT
SIREN
847 505 781
SIRET (siège)
847 505 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12847505781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 505 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
21 janvier 2019
Siège social
62 AV Charles de Gaulle, 92270, Bois-Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMOBAT

Travaux de plomberie & gaz, décoration intérieure

Finances de PROMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92270 Bois-ColombesSiègeFermé

    847 505 781 00017 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4322A

Documents juridiques de PROMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2025, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOBAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2025, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Questions fréquentes sur PROMOBAT

Quel est le numéro SIREN de PROMOBAT ?

Le numéro SIREN de PROMOBAT est 847 505 781. Le SIRET de son siège social est 847 505 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12847505781.

Où se situe le siège social de PROMOBAT ?

Le siège social de PROMOBAT est situé 62 AV Charles de Gaulle, 92270 Bois-Colombes.

PROMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. PROMOBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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