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PROMOBIENS

Active
Siren324 667 773SARL92370 CHAVILLECréée le 29 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOBIENS est une SARL immatriculée le 29 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 667 773. Elle est domiciliée 23 rue de la Monesse, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de PROMOBIENS

Dénomination
PROMOBIENS
SIREN
324 667 773
SIRET (siège)
324 667 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44324667773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 667 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
29 avril 1982
Siège social
23 RUE DE LA MONESSE, 92370, CHAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMOBIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBIENS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOBIENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeFermé

    324 667 773 00018 · ouvert le 29 avril 1982 · NAF 703A

Documents juridiques de PROMOBIENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOBIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMOBIENS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBIENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1982

Questions fréquentes sur PROMOBIENS

Quel est le numéro SIREN de PROMOBIENS ?

Le numéro SIREN de PROMOBIENS est 324 667 773. Le SIRET de son siège social est 324 667 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44324667773.

Où se situe le siège social de PROMOBIENS ?

Le siège social de PROMOBIENS est situé 23 rue de la Monesse, 92370 Chaville.

PROMOBIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOBIENS.

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