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PROMOBJET

Active
Siren482 260 718SARL03000 MOULINSCréée le 09 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOBJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 260 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Brechimbault, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de PROMOBJET

Dénomination
PROMOBJET
SIREN
482 260 718
SIRET (siège)
482 260 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06482260718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 260 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
09 mai 2005
Siège social
7 RUE BRECHIMBAULT, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMOBJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOBJET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOBJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    482 260 718 00010 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PROMOBJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROMOBJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOBJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOBJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOBJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOBJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOBJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOBJET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur PROMOBJET

Quel est le numéro SIREN de PROMOBJET ?

Le numéro SIREN de PROMOBJET est 482 260 718. Le SIRET de son siège social est 482 260 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06482260718.

Où se situe le siège social de PROMOBJET ?

Le siège social de PROMOBJET est situé 7 rue Brechimbault, 03000 Moulins.

PROMOBJET est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOBJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOBJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOBJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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