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PROMOCASE

Active
Siren320 251 796SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 octobre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOCASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1980, identifiée par le SIREN 320 251 796. Elle est domiciliée av des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMOCASE

Dénomination
PROMOCASE
SIREN
320 251 796
SIRET (siège)
320 251 796 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82320251796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 251 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 octobre 1980
Siège social
AV DES ALLOBROGES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de PROMOCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOCASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOCASE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    320 251 796 00027 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 4759A

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    320 251 796 00043 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 514S

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    320 251 796 00068 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 4771Z

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    320 251 796 00076 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 524C

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    320 251 796 00084 · ouvert le 04 mai 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de PROMOCASE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROMOCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOCASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOCASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2012. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOCASE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1980

Questions fréquentes sur PROMOCASE

Quel est le numéro SIREN de PROMOCASE ?

Le numéro SIREN de PROMOCASE est 320 251 796. Le SIRET de son siège social est 320 251 796 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82320251796.

Où se situe le siège social de PROMOCASE ?

Le siège social de PROMOCASE est situé av des Allobroges, 26100 Romans-sur-Isere.

PROMOCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOCASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOCASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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