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PROMOCHARTER

Active
Siren338 822 547SARL75009 PARIS 9Créée le 01 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOCHARTER est une SARL immatriculée le 1er septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 822 547. Son siège social est situé 66 rue de la Chaussee d Antin, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 633Z.

Fiche d'identité de PROMOCHARTER

Dénomination
PROMOCHARTER
SIREN
338 822 547
SIRET (siège)
338 822 547 00042
N° TVA intracommunautaire
FR94338822547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 822 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
633Z
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
66 RUE DE LA CHAUSSEE D ANTIN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PROMOCHARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOCHARTER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOCHARTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    338 822 547 00042 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 633Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    338 822 547 00059 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 633Z

Documents juridiques de PROMOCHARTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROMOCHARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCHARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOCHARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCHARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOCHARTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOCHARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOCHARTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Marques déposées par PROMOCHARTER

PROMOCHARTER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VACANCES ROUMAINES

    N° 92444960 · Déposée le 07 décembre 1992 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 39, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROMOCHARTER

Quel est le numéro SIREN de PROMOCHARTER ?

Le numéro SIREN de PROMOCHARTER est 338 822 547. Le SIRET de son siège social est 338 822 547 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94338822547.

Où se situe le siège social de PROMOCHARTER ?

Le siège social de PROMOCHARTER est situé 66 rue de la Chaussee d Antin, 75009 Paris 9.

PROMOCHARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOCHARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOCHARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCHARTER.

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