PROMOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMOCO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 318 265 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Roosevelt. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMOCO
INSEE- Dénomination
- PROMOCO
- SIREN
- 318 265 675
- SIRET (siège)
- 318 265 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41318265675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 265 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 15 BD ROOSEVELT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
318 265 675 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 8299Z
Documents juridiques de PROMOCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROMOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur PROMOCO
Quel est le numéro SIREN de PROMOCO ?
Le numéro SIREN de PROMOCO est 318 265 675. Le SIRET de son siège social est 318 265 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41318265675.
Où se situe le siège social de PROMOCO ?
Le siège social de PROMOCO est situé 15 bd Roosevelt.
PROMOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCO.
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