CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 712 096, PROMOCOM est une SARL créée le 3 janvier 1984. Elle est domiciliée Digue du Canal, 59267 Proville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de PROMOCOM

Dénomination
PROMOCOM
SIREN
328 712 096
SIRET (siège)
328 712 096 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59328712096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 712 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
03 janvier 1984
Siège social
DIGUE DU CANAL, 59267, PROVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeFermé

    328 712 096 00028 · ouvert le 14 août 1987 · NAF 804C

  • 59267 PROVILLEFermé

    328 712 096 00036 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 514S

Documents juridiques de PROMOCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCOM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1984

Questions fréquentes sur PROMOCOM

Quel est le numéro SIREN de PROMOCOM ?

Le numéro SIREN de PROMOCOM est 328 712 096. Le SIRET de son siège social est 328 712 096 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59328712096.

Où se situe le siège social de PROMOCOM ?

Le siège social de PROMOCOM est situé Digue du Canal, 59267 Proville.

PROMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCOM.