PROMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 844 240, PROMOCOM est une SARL créée le 17 mai 1991. Elle est domiciliée 43 rue 43 rue Jules Noriac, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DESMOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROMOCOM
INSEE- Dénomination
- PROMOCOM
- SIREN
- 381 844 240
- SIRET (siège)
- 381 844 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381844240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 844 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 17 mai 1991
- Siège social
- 43 RUE 43 RUE JULES NORIAC, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOCOM
INSEEÉtablissements de PROMOCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeFermé
381 844 240 00014 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 744B
Documents juridiques de PROMOCOM
INPIComptes annuels de PROMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCOM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-18.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1991
Questions fréquentes sur PROMOCOM
Quel est le numéro SIREN de PROMOCOM ?
Le numéro SIREN de PROMOCOM est 381 844 240. Le SIRET de son siège social est 381 844 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381844240.
Qui dirige PROMOCOM ?
PROMOCOM est dirigée par JACQUES DESMOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de PROMOCOM ?
Le siège social de PROMOCOM est situé 43 rue 43 rue Jules Noriac, 87000 Limoges.
PROMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCOM.
Entreprises similaires
Même activité, en France