PROMOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROMOCOM est une SARL immatriculée le 7 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 647 282. Son siège social est situé 43 RUE 43 RUE des Loges MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744A. DOMINIQUE MOISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMOCOM
INSEE- Dénomination
- PROMOCOM
- SIREN
- 411 647 282
- SIRET (siège)
- 411 647 282 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35411647282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 647 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 43 RUE 43 RUE des Loges MONTIGNY LES METZ, 57950, MONTIGNY LES METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROMOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOCOM
INSEEÉtablissements de PROMOCOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57950 MONTIGNY LES METZSiègeFermé
411 647 282 00028 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 744A
- 57160 ROZERIEULLESFermé
411 647 282 00010 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 744A
Documents juridiques de PROMOCOM
INPIComptes annuels de PROMOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCOM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-18.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur PROMOCOM
Quel est le numéro SIREN de PROMOCOM ?
Le numéro SIREN de PROMOCOM est 411 647 282. Le SIRET de son siège social est 411 647 282 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411647282.
Qui dirige PROMOCOM ?
PROMOCOM est dirigée par DOMINIQUE MOISSON, gérant.
Où se situe le siège social de PROMOCOM ?
Le siège social de PROMOCOM est situé 43 RUE 43 RUE des Loges MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz.
PROMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCOM.
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