PROMOCOM
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 089 978, PROMOCOM est une SARL créée le 22 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Chateau de l Horloge le Canope N 1, 13090 Aix-en-Provence. PROMOCOM relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de PROMOCOM
INSEE- Dénomination
- PROMOCOM
- SIREN
- 498 089 978
- SIRET (siège)
- 498 089 978 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498089978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 089 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 2 RUE CHATEAU DE L HORLOGE LE CANOPE N 1, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROMOCOM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROMOCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
498 089 978 00015 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de PROMOCOM
INPIConformité de PROMOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCOM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-18.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMOCOM
BODACCQuestions fréquentes sur PROMOCOM
Quel est le numéro SIREN de PROMOCOM ?
Le numéro SIREN de PROMOCOM est 498 089 978. Le SIRET de son siège social est 498 089 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498089978.
Où se situe le siège social de PROMOCOM ?
Le siège social de PROMOCOM est situé 2 rue Chateau de l Horloge le Canope N 1, 13090 Aix-en-Provence.
PROMOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCOM.
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