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PROMOCOM

Active
Siren501 730 022SARL59199 HERGNIESCréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOCOM est une SARL immatriculée le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 730 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Edouard Vaillant, 59199 Hergnies. Son activité principale relève du code NAF 7830Z.

Fiche d'identité de PROMOCOM

Dénomination
PROMOCOM
SIREN
501 730 022
SIRET (siège)
501 730 022 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47501730022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 730 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
51 RUE EDOUARD VAILLANT, 59199, HERGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMOCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59199 HERGNIESSiègeFermé

    501 730 022 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7830Z

  • 59190 HAZEBROUCKFermé

    501 730 022 00024 · ouvert le 25 juillet 2008 · NAF 7830Z

Documents juridiques de PROMOCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PROMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 février 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Valérie Raeckelboom dézoomer pour une durée de quinze ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCOM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOCOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Valérie Raeckelboom dézoomer pour une durée de quinze ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2007-12-31

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur PROMOCOM

Quel est le numéro SIREN de PROMOCOM ?

Le numéro SIREN de PROMOCOM est 501 730 022. Le SIRET de son siège social est 501 730 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501730022.

Où se situe le siège social de PROMOCOM ?

Le siège social de PROMOCOM est situé 51 rue Edouard Vaillant, 59199 Hergnies.

PROMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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