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PROMOCOMM

Active
Siren483 945 036SARL75011 PARISCréée le 08 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PROMOCOMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 945 036. Elle est domiciliée 10 rue Auguste Barbier, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par YANN Daubresse, gérant.

Fiche d'identité de PROMOCOMM

Dénomination
PROMOCOMM
SIREN
483 945 036
SIRET (siège)
483 945 036 00059
N° TVA intracommunautaire
FR36483945036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 945 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 septembre 2005
Siège social
10 RUE AUGUSTE BARBIER, 75011, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PROMOCOMM

TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

Finances de PROMOCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOCOMM

YD

YANN Daubresse

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2016

Anciens dirigeants (1)

MC

Michael Cros,

Gérant · jusqu'à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMOCOMM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    483 945 036 00059 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6831Z

  • 75011 PARISFermé

    483 945 036 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 703A

  • 75009 PARISFermé

    483 945 036 00026 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 703A

  • 75009 PARISFermé

    483 945 036 00034 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6831Z

  • 75012 PARISFermé

    483 945 036 00042 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROMOCOMM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROMOCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOCOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCOMM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOCOMM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Cros, Michael

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Daubresse, Yann

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2005

Marques déposées par PROMOCOMM

PROMOCOMM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PROMOCOMM

    N° 4296128 · Déposée le 01 septembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · expirée le 01 septembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROMOCOMM

Quel est le numéro SIREN de PROMOCOMM ?

Le numéro SIREN de PROMOCOMM est 483 945 036. Le SIRET de son siège social est 483 945 036 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483945036.

Qui dirige PROMOCOMM ?

PROMOCOMM est dirigée par YANN Daubresse, gérant.

Où se situe le siège social de PROMOCOMM ?

Le siège social de PROMOCOMM est situé 10 rue Auguste Barbier, 75011 Paris.

PROMOCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOCOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCOMM.

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