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PROMOCOMM

Active
Siren517 981 692SARL70000 VESOULCréée le 09 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMOCOMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 981 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Roger Salengro, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.

Fiche d'identité de PROMOCOMM

Dénomination
PROMOCOMM
SIREN
517 981 692
SIRET (siège)
517 981 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44517981692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 981 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
12 RUE ROGER SALENGRO, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROMOCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOCOMM

Anciens dirigeants (1)

FR

Florence ROUX

Gérant(e) · de novembre 2009 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMOCOMM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    517 981 692 00018 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 8230Z

  • 70000 VESOULFermé

    517 981 692 00026 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 8230Z

Documents juridiques de PROMOCOMM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PROMOCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOCOMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOCOMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCOMM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOCOMM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur PROMOCOMM

Quel est le numéro SIREN de PROMOCOMM ?

Le numéro SIREN de PROMOCOMM est 517 981 692. Le SIRET de son siège social est 517 981 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44517981692.

Où se situe le siège social de PROMOCOMM ?

Le siège social de PROMOCOMM est situé 12 rue Roger Salengro, 70000 Vesoul.

PROMOCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOCOMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOCOMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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