PROMOCONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMOCONCEPT est une SAS immatriculée le 27 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 650 892. Son siège social est situé 1 rue des Sittelles, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de PROMOCONCEPT
INSEE- Dénomination
- PROMOCONCEPT
- SIREN
- 433 650 892
- SIRET (siège)
- 433 650 892 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37433650892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 650 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 27 novembre 2000
- Siège social
- 1 RUE DES SITTELLES, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMOCONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOCONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOCONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32000 AUCHSiègeFermé
433 650 892 00014 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 8299Z
Documents juridiques de PROMOCONCEPT
INPIComptes annuels de PROMOCONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOCONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/02619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOCONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 27 novembre 2000
Questions fréquentes sur PROMOCONCEPT
Quel est le numéro SIREN de PROMOCONCEPT ?
Le numéro SIREN de PROMOCONCEPT est 433 650 892. Le SIRET de son siège social est 433 650 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433650892.
Où se situe le siège social de PROMOCONCEPT ?
Le siège social de PROMOCONCEPT est situé 1 rue des Sittelles, 32000 Auch.
PROMOCONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOCONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCONCEPT.
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