PROMOCONFORT +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 392 901, PROMOCONFORT + est une SARL créée le 1er décembre 1994. Son siège social est situé 38 Gs, 57560 Abreschviller. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMOCONFORT +
INSEE- Dénomination
- PROMOCONFORT +
- SIREN
- 399 392 901
- SIRET (siège)
- 399 392 901 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86399392901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 392 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 38 GS, 57560, ABRESCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMOCONFORT +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOCONFORT +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOCONFORT +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57560 ABRESCHVILLERSiègeFermé
399 392 901 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de PROMOCONFORT +
INPIComptes annuels de PROMOCONFORT +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOCONFORT +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOCONFORT +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOCONFORT +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOCONFORT +. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOCONFORT + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOCONFORT +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur PROMOCONFORT +
Quel est le numéro SIREN de PROMOCONFORT + ?
Le numéro SIREN de PROMOCONFORT + est 399 392 901. Le SIRET de son siège social est 399 392 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86399392901.
Où se situe le siège social de PROMOCONFORT + ?
Le siège social de PROMOCONFORT + est situé 38 Gs, 57560 Abreschviller.
PROMOCONFORT + est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOCONFORT + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOCONFORT + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOCONFORT +.
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