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PROMOD

Active
Siren810 064 451SCI55800 REVIGNY-SUR-ORNAINCréée le 09 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROMOD est une SCI immatriculée le 9 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 064 451. Elle est domiciliée 12 rue Raymond Poincare, 55800 Revigny-sur-Ornain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE-LOUIS MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de PROMOD

Dénomination
PROMOD
SIREN
810 064 451
SIRET (siège)
810 064 451 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82810064451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 064 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2015
Siège social
12 RUE RAYMOND POINCARE, 55800, REVIGNY-SUR-ORNAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMOD

Propriété, gestion, administration, aménagement de tous biens ou droits immobiliers et mobiliers, prise de participation, obtention d'emprunt, souscription et gestion de tout contrat de capitalisation. Acquisition, gestion, arbitrage de parts de SCPI.

Finances de PROMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOD

PG

PAULETTE GRUAUX

Autre

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

RM

RENE-LOUIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans

Établissements de PROMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINSiègeActif

    810 064 451 00018 · ouvert le 28 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de PROMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-02-28

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2015

Questions fréquentes sur PROMOD

Quel est le numéro SIREN de PROMOD ?

Le numéro SIREN de PROMOD est 810 064 451. Le SIRET de son siège social est 810 064 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82810064451.

Qui dirige PROMOD ?

PROMOD est dirigée par RENE-LOUIS MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMOD ?

Le siège social de PROMOD est situé 12 rue Raymond Poincare, 55800 Revigny-sur-Ornain.

PROMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOD.

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