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PROMODAL

Active
Siren750 034 837Groupement d'intérêt économique (GIE)26290 DONZERECréée le 05 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 750 034 837, PROMODAL est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 5 mars 2012. Son siège social est situé Le Pont Double, 26290 Donzere. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. MICHEL TISSEYRE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMODAL

Dénomination
PROMODAL
SIREN
750 034 837
SIRET (siège)
750 034 837 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82750034837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 034 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
05 mars 2012
Siège social
LE PONT DOUBLE, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMODAL

Faciliter, améliorer et favoriser l'activité de ses membres dans le domaine de la promotion de produits à base de pierre reconstituée, améliorer et accroître les résultats de cette activité.

Finances de PROMODAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMODAL

PB

PHILIPPE BOUSSEMART

Administrateur

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

JD

JEAN-LOUIS DORTHE

Autre

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

MT

MICHEL TISSEYRE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

LV

LUCAS VALLON

Administrateur

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

LV

LOTHAR VOLLBRECHT

Administrateur

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

M

MARLUX

Directeur général délégué

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

W

WESER

Directeur général délégué

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

P

PIERRA

Directeur général délégué

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

F

FABEMI ENVIRONNEMENT

Directeur général délégué

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

A

ARES X.PERT AUDIT

Président du conseil d'administration

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de PROMODAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    750 034 837 00013 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 7021Z

Documents juridiques de PROMODAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PROMODAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMODAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMODAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMODAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur PROMODAL

Quel est le numéro SIREN de PROMODAL ?

Le numéro SIREN de PROMODAL est 750 034 837. Le SIRET de son siège social est 750 034 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82750034837.

Qui dirige PROMODAL ?

PROMODAL est dirigée par MICHEL TISSEYRE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMODAL ?

Le siège social de PROMODAL est situé Le Pont Double, 26290 Donzere.

PROMODAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMODAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMODAL.

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