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PROMODELA

Active
Siren491 927 679SARL74490 SAINT-JEOIRECréée le 20 novembre 2006

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PROMODELA est une SARL immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 491 927 679. Son siège social est situé 684 Rte de Marignier, 74490 Saint-Jeoire. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de PROMODELA

Dénomination
PROMODELA
SIREN
491 927 679
SIRET (siège)
491 927 679 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23491927679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 927 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
684 RTE DE MARIGNIER, 74490, SAINT-JEOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMODELA

POSE MOBILIERS DE CUISINES ET SALLES DE BAINS

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Finances de PROMODELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMODELA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMODELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74490 SAINT-JEOIRESiègeActif

    491 927 679 00028 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 4759A

  • 74300 CLUSESFermé

    491 927 679 00010 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de PROMODELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Conformité de PROMODELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMODELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2013. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMODELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMODELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMODELA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur PROMODELA

Quel est le numéro SIREN de PROMODELA ?

Le numéro SIREN de PROMODELA est 491 927 679. Le SIRET de son siège social est 491 927 679 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491927679.

Où se situe le siège social de PROMODELA ?

Le siège social de PROMODELA est situé 684 Rte de Marignier, 74490 Saint-Jeoire.

PROMODELA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMODELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMODELA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMODELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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