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PROMODIF

Active
Siren401 778 402SARL88700 PADOUXCréée le 10 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMODIF est une SARL immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 778 402. Elle est domiciliée 3 Cote Malangin, 88700 Padoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de PROMODIF

Dénomination
PROMODIF
SIREN
401 778 402
SIRET (siège)
401 778 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26401778402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 778 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 août 1995
Siège social
3 COTE MALANGIN, 88700, PADOUX
Établissements
5
Statut
Active

Finances de PROMODIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMODIF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMODIF

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 88700 PADOUXSiègeFermé

    401 778 402 00016 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 503A

  • 88150 CHAVELOTFermé

    401 778 402 00024 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 503A

  • 88150 CHAVELOTFermé

    401 778 402 00032 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 524J

  • 57685 AUGNYFermé

    401 778 402 00040 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 503A

  • 88150 THAON-LES-VOSGESFermé

    401 778 402 00057 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROMODIF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROMODIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMODIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMODIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2009. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMODIF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMODIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMODIF

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Marques déposées par PROMODIF

PROMODIF est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Maxicar

    N° 3002839 · Déposée le 18 janvier 2000

    Marque expirée

    Classes 12, 35, 37 · expirée le 18 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROMODIF

Quel est le numéro SIREN de PROMODIF ?

Le numéro SIREN de PROMODIF est 401 778 402. Le SIRET de son siège social est 401 778 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401778402.

Où se situe le siège social de PROMODIF ?

Le siège social de PROMODIF est situé 3 Cote Malangin, 88700 Padoux.

PROMODIF est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMODIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMODIF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMODIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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