PROMODIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 078 727, PROMODIF est une SARL créée le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 408 av Jean Jaures, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de PROMODIF
INSEE- Dénomination
- PROMODIF
- SIREN
- 404 078 727
- SIRET (siège)
- 404 078 727 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33404078727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 078 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 408 AV JEAN JAURES, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROMODIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMODIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMODIF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
404 078 727 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524Z
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
404 078 727 00025 · ouvert le 17 mai 1996 · NAF 524Z
Documents juridiques de PROMODIF
INPIComptes annuels de PROMODIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMODIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMODIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMODIF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-40.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 88-44.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMODIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMODIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur PROMODIF
Quel est le numéro SIREN de PROMODIF ?
Le numéro SIREN de PROMODIF est 404 078 727. Le SIRET de son siège social est 404 078 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404078727.
Où se situe le siège social de PROMODIF ?
Le siège social de PROMODIF est situé 408 av Jean Jaures, 77190 Dammarie-les-Lys.
PROMODIF est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMODIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMODIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMODIF.
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