PROMODIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROMODIM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 535 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Sarda Garriga, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MOHAMED RAVATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PROMODIM
INSEE- Dénomination
- PROMODIM
- SIREN
- 448 535 542
- SIRET (siège)
- 448 535 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37448535542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 535 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 51 RUE SARDA GARRIGA, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMODIM
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS
Finances de PROMODIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMODIM
INSEEÉtablissements de PROMODIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
448 535 542 00014 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de PROMODIM
INPIComptes annuels de PROMODIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMODIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMODIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMODIM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22-21.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/04973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMODIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMODIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur PROMODIM
Quel est le numéro SIREN de PROMODIM ?
Le numéro SIREN de PROMODIM est 448 535 542. Le SIRET de son siège social est 448 535 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448535542.
Qui dirige PROMODIM ?
PROMODIM est dirigée par MOHAMED RAVATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PROMODIM ?
Le siège social de PROMODIM est situé 51 rue Sarda Garriga, 97430 Le Tampon.
PROMODIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMODIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMODIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMODIM.
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