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PROMODIS

Active
Siren484 938 014SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMODIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 484 938 014. Elle est domiciliée 5 rue Galilee 5-7, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de PROMODIS

Dénomination
PROMODIS
SIREN
484 938 014
SIRET (siège)
484 938 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03484938014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 938 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
01 août 2005
Siège social
5 RUE GALILEE 5-7, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMODIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé

    484 938 014 00012 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4639B

Documents juridiques de PROMODIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROMODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMODIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2008. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tamer ARAS pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMODIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMODIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Tamer ARAS pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur PROMODIS

Quel est le numéro SIREN de PROMODIS ?

Le numéro SIREN de PROMODIS est 484 938 014. Le SIRET de son siège social est 484 938 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484938014.

Où se situe le siège social de PROMODIS ?

Le siège social de PROMODIS est situé 5 rue Galilee 5-7, 93150 Le Blanc-Mesnil.

PROMODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMODIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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