PROMODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROMODIS est une SARL immatriculée le 27 février 1989 sous le numéro SIREN 950 075 945. Elle est domiciliée 8 rue Hoche, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de PROMODIS
INSEE- Dénomination
- PROMODIS
- SIREN
- 950 075 945
- SIRET (siège)
- 950 075 945 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR23950075945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 075 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- 8 RUE HOCHE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROMODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMODIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
950 075 945 00036 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 453A
Documents juridiques de PROMODIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROMODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMODIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° J2025000009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMODIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur PROMODIS
Quel est le numéro SIREN de PROMODIS ?
Le numéro SIREN de PROMODIS est 950 075 945. Le SIRET de son siège social est 950 075 945 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950075945.
Où se situe le siège social de PROMODIS ?
Le siège social de PROMODIS est situé 8 rue Hoche, 13400 Aubagne.
PROMODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMODIS.
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