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PROMODOC

Active
Siren488 605 163SARL59133 PHALEMPINCréée le 17 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 605 163, PROMODOC est une SARL créée le 17 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B av Pechon, 59133 Phalempin. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROMODOC

Dénomination
PROMODOC
SIREN
488 605 163
SIRET (siège)
488 605 163 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01488605163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 605 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
7 B AV PECHON, 59133, PHALEMPIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROMODOC

Promotion immobilière de logements

Finances de PROMODOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMODOC

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphane DOCQUIER

Gérant · de août 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROMODOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59133 PHALEMPINSiègeActif

    488 605 163 00028 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 4110A

  • 59800 LILLEFermé

    488 605 163 00010 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de PROMODOC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROMODOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMODOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMODOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMODOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMODOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMODOC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DOCQUIER Michel

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DOCQUIER Stéphane.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur PROMODOC

Quel est le numéro SIREN de PROMODOC ?

Le numéro SIREN de PROMODOC est 488 605 163. Le SIRET de son siège social est 488 605 163 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01488605163.

Où se situe le siège social de PROMODOC ?

Le siège social de PROMODOC est situé 7 B av Pechon, 59133 Phalempin.

PROMODOC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMODOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMODOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMODOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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