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PROMODUS

Active
Siren799 095 799SAS92110 CLICHYCréée le 04 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROMODUS est une SAS immatriculée le 4 janvier 2013 sous le numéro SIREN 799 095 799. Son siège social est situé 12 av Anatole France Clichy, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de PROMODUS

Dénomination
PROMODUS
SIREN
799 095 799
SIRET (siège)
799 095 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18799095799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 095 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4639B
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
12 AV ANATOLE FRANCE CLICHY, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROMODUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMODUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROMODUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    799 095 799 00018 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 4639B

Documents juridiques de PROMODUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PROMODUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMODUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMODUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMODUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMODUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMODUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMODUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur PROMODUS

Quel est le numéro SIREN de PROMODUS ?

Le numéro SIREN de PROMODUS est 799 095 799. Le SIRET de son siège social est 799 095 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18799095799.

Où se situe le siège social de PROMODUS ?

Le siège social de PROMODUS est situé 12 av Anatole France Clichy, 92110 Clichy.

PROMODUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMODUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMODUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMODUS.

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