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PROMOGATE

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Siren511 266 330SAS74960 ANNECYCréée le 02 mars 2009

6312Z · Portails Internet

Documents

PROMOGATE est une SAS immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 266 330. Son siège social est situé 78 Rte des Creuses, 74960 Annecy. PROMOGATE relève du secteur portails internet (code NAF 6312Z).

Fiche d'identité de PROMOGATE

Dénomination
PROMOGATE
SIREN
511 266 330
SIRET (siège)
511 266 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82511266330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 266 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6312Z - Portails Internet
Date de création
02 mars 2009
Siège social
78 RTE DES CREUSES, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMOGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOGATE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    511 266 330 00014 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6312Z

Documents juridiques de PROMOGATE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PROMOGATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOGATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMOGATE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2009

Questions fréquentes sur PROMOGATE

Quel est le numéro SIREN de PROMOGATE ?

Le numéro SIREN de PROMOGATE est 511 266 330. Le SIRET de son siège social est 511 266 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511266330.

Où se situe le siège social de PROMOGATE ?

Le siège social de PROMOGATE est situé 78 Rte des Creuses, 74960 Annecy.

PROMOGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOGATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOGATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.