PROMOGATE
Active6312Z · Portails Internet
PROMOGATE est une SAS immatriculée le 2 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 266 330. Son siège social est situé 78 Rte des Creuses, 74960 Annecy. PROMOGATE relève du secteur portails internet (code NAF 6312Z).
Fiche d'identité de PROMOGATE
INSEE- Dénomination
- PROMOGATE
- SIREN
- 511 266 330
- SIRET (siège)
- 511 266 330 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82511266330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 266 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6312Z - Portails Internet
- Date de création
- 02 mars 2009
- Siège social
- 78 RTE DES CREUSES, 74960, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROMOGATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOGATE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROMOGATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
511 266 330 00014 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6312Z
Documents juridiques de PROMOGATE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PROMOGATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOGATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOGATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMOGATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2009
Questions fréquentes sur PROMOGATE
Quel est le numéro SIREN de PROMOGATE ?
Le numéro SIREN de PROMOGATE est 511 266 330. Le SIRET de son siège social est 511 266 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82511266330.
Où se situe le siège social de PROMOGATE ?
Le siège social de PROMOGATE est situé 78 Rte des Creuses, 74960 Annecy.
PROMOGATE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOGATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOGATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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