PROMOGEST
ActivePROMOGEST est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 196 139. Son siège social est situé 12 rue du Centre immeuble le Vendome, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de PROMOGEST
INSEE- Dénomination
- PROMOGEST
- SIREN
- 380 196 139
- SIRET (siège)
- 380 196 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58380196139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 196 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- 12 RUE DU CENTRE IMMEUBLE LE VENDOME, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROMOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROMOGEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
380 196 139 00014 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 742C
Documents juridiques de PROMOGEST
INPIConformité de PROMOGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 08 août 2025 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-21.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROMOGEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Marques déposées par PROMOGEST
INPIPROMOGEST est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMEME LE PRIX VOUS REPOSE
N° 92405466 · Déposée le 12 février 1992 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 12 février 2002
- Marque expiréeHOTEL AKENA
N° 92405465 · Déposée le 12 février 1992 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 12 février 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROMOGEST
Quel est le numéro SIREN de PROMOGEST ?
Le numéro SIREN de PROMOGEST est 380 196 139. Le SIRET de son siège social est 380 196 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380196139.
Où se situe le siège social de PROMOGEST ?
Le siège social de PROMOGEST est situé 12 rue du Centre immeuble le Vendome, 93160 Noisy-le-Grand.
PROMOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOGEST.
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