PROMOGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 203 885, PROMOGEST est une SARL créée le 1er mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Leon Trulin 9-11, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROMOGEST
INSEE- Dénomination
- PROMOGEST
- SIREN
- 430 203 885
- SIRET (siège)
- 430 203 885 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89430203885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 203 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 9 RUE LEON TRULIN 9-11, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROMOGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMOGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROMOGEST
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
430 203 885 00016 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 701A
- 75008 PARIS 8Fermé
430 203 885 00024 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4110A
Documents juridiques de PROMOGEST
INPIComptes annuels de PROMOGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMOGEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2008. Clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 08 août 2025 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-21.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMOGEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur PROMOGEST
Quel est le numéro SIREN de PROMOGEST ?
Le numéro SIREN de PROMOGEST est 430 203 885. Le SIRET de son siège social est 430 203 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89430203885.
Où se situe le siège social de PROMOGEST ?
Le siège social de PROMOGEST est situé 9 rue Leon Trulin 9-11, 59800 Lille.
PROMOGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMOGEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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