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PROMOGEST

Active
Siren431 684 893SARL75014 PARISCréée le 13 juin 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 684 893, PROMOGEST est une SARL créée le 13 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 av du Maine, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. KARINE AMSELLEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMOGEST

Dénomination
PROMOGEST
SIREN
431 684 893
SIRET (siège)
431 684 893 00032
N° TVA intracommunautaire
FR28431684893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 684 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 juin 2000
Siège social
149 AV DU MAINE, 75014, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROMOGEST

L'activité de marchand de biens et plus généralement l'acquisition et la cession de tous immeubles et biens et droits immobiliers directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit, notamment en copropriété, sous forme de parts de sociétés de constructions, de ventes d'immeubles à construire ou autres. La construction et la rénovation desdits biens, la gestion par tout type de bail ou de convention de mise à disposition desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROMOGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMOGEST

KA

KARINE AMSELLEM

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

Établissements de PROMOGEST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    431 684 893 00032 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6810Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    431 684 893 00016 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 701F

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    431 684 893 00024 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROMOGEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de PROMOGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOGEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOGEST.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 septembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Amsellem Karine pour une durée de 2 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Touiki Frédéric pour une durée de 4 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 décembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOGEST

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Touiki Frédéric pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Amsellem Karine pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 décembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2000-06-13 · Début d'activité : 2000-05-05

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur PROMOGEST

Quel est le numéro SIREN de PROMOGEST ?

Le numéro SIREN de PROMOGEST est 431 684 893. Le SIRET de son siège social est 431 684 893 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28431684893.

Qui dirige PROMOGEST ?

PROMOGEST est dirigée par KARINE AMSELLEM, gérant.

Où se situe le siège social de PROMOGEST ?

Le siège social de PROMOGEST est situé 149 av du Maine, 75014 Paris.

PROMOGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOGEST est-elle en procédure collective ?

PROMOGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 septembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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