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PROMOGEST

Active
Siren481 805 224SARL78711 MANTES-LA-VILLECréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 805 224, PROMOGEST est une SARL créée le 15 avril 2005. Son siège social est situé 175 Rte de Houdan, 78711 Mantes-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PROMOGEST

Dénomination
PROMOGEST
SIREN
481 805 224
SIRET (siège)
481 805 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60481805224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 805 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 avril 2005
Siège social
175 RTE DE HOUDAN, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROMOGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOGEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROMOGEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeFermé

    481 805 224 00013 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROMOGEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de PROMOGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOGEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROMOGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOGEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur PROMOGEST

Quel est le numéro SIREN de PROMOGEST ?

Le numéro SIREN de PROMOGEST est 481 805 224. Le SIRET de son siège social est 481 805 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481805224.

Où se situe le siège social de PROMOGEST ?

Le siège social de PROMOGEST est situé 175 Rte de Houdan, 78711 Mantes-la-Ville.

PROMOGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOGEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROMOGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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