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PROMOGEST

Active
Siren798 132 627SCI49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUCréée le 24 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

PROMOGEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 132 627. Son siège social est situé 7 SQ DU MOULIN SOREAU Soucelles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. PROMOGEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BRUNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROMOGEST

Dénomination
PROMOGEST
SIREN
798 132 627
SIRET (siège)
798 132 627 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35798132627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 132 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
7 SQ DU MOULIN SOREAU Soucelles, 49140, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMOGEST

L'acquisition, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROMOGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROMOGEST

JB

JEAN-PAUL BRUNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

NB

NICOLAS BRUNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

LR

LYDIE REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de PROMOGEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUSiègeActif

    798 132 627 00018 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROMOGEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Conformité de PROMOGEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROMOGEST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROMOGEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-18

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur PROMOGEST

Quel est le numéro SIREN de PROMOGEST ?

Le numéro SIREN de PROMOGEST est 798 132 627. Le SIRET de son siège social est 798 132 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798132627.

Qui dirige PROMOGEST ?

PROMOGEST est dirigée par JEAN-PAUL BRUNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMOGEST ?

Le siège social de PROMOGEST est situé 7 SQ DU MOULIN SOREAU Soucelles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.

PROMOGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOGEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOGEST.

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