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PROMOLANS

Active
Siren488 849 696Société civile38850 BILIEUCréée le 06 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROMOLANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 849 696. Son siège social est situé Le Petit Bilieu le David, 38850 Bilieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. THIERRY BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROMOLANS

Dénomination
PROMOLANS
SIREN
488 849 696
SIRET (siège)
488 849 696 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86488849696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 849 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 2006
Siège social
LE PETIT BILIEU LE DAVID, 38850, BILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROMOLANS

CONSTRUCTION VENTE DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES DESTINATIONS ET USAGES, ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES.

Finances de PROMOLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROMOLANS

L

LS IMMOBILIER

Autre

V

VERCORS IMMOBILIER MONTAGNE

Autre

A

A.2.B. INGENIERIE

Autre

B

BATISSIMO

Autre

TB

THIERRY BERNARD

Gérant

Établissements de PROMOLANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38850 BILIEUSiègeFermé

    488 849 696 00015 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROMOLANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROMOLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMOLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROMOLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMOLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROMOLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROMOLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROMOLANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Société à responsabilité limitée LS IMMOBILIER n'est plus gérant. BERNARD Thierry Gérard Louis nom d'usage : BERNARD devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur PROMOLANS

Quel est le numéro SIREN de PROMOLANS ?

Le numéro SIREN de PROMOLANS est 488 849 696. Le SIRET de son siège social est 488 849 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488849696.

Qui dirige PROMOLANS ?

PROMOLANS est dirigée par THIERRY BERNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROMOLANS ?

Le siège social de PROMOLANS est situé Le Petit Bilieu le David, 38850 Bilieu.

PROMOLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROMOLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROMOLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMOLANS.

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