PROMONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PROMONET est une SARL immatriculée le 16 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 885 084. Son siège social est situé 37 rue Louis de Broglie, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6190Z. GILLES PIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROMONET
INSEE- Dénomination
- PROMONET
- SIREN
- 417 885 084
- SIRET (siège)
- 417 885 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07417885084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 885 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 16 mars 1998
- Siège social
- 37 RUE LOUIS DE BROGLIE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROMONET
LA CREATION, L'HEBERGEMENT, LE DEVELOPPEMENT, LA PROMOTION, L'EXPLOITATION, L'ANIMATION COMMERCIALE ET LA VENTE DE SERVEURS MULTIMEDIAS, LE CONSEIL ET LA FORMATION EN MATIERE DE COMMUNICATION MULTIMEDIAS...
Finances de PROMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROMONET
INSEEÉtablissements de PROMONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
417 885 084 00018 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6190Z
Documents juridiques de PROMONET
INPIComptes annuels de PROMONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROMONET. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROMONET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1998
Marques déposées par PROMONET
INPIPROMONET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANSURF
N° 98753863 · Déposée le 06 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 06 octobre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROMONET
Quel est le numéro SIREN de PROMONET ?
Le numéro SIREN de PROMONET est 417 885 084. Le SIRET de son siège social est 417 885 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07417885084.
Qui dirige PROMONET ?
PROMONET est dirigée par GILLES PIA, gérant.
Où se situe le siège social de PROMONET ?
Le siège social de PROMONET est situé 37 rue Louis de Broglie, 21000 Dijon.
PROMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, PROMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROMONET.
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